Conditions de l'organisateur 

Ces conditions encadrent l'usage de WEREGISTER par un organisateur de course, association, société ou collectivité, pour ouvrir ses inscriptions, vendre ses billets, recevoir des dons, remettre ses dossards et contrôler ses accès. Elles s'appliquent dès l'ouverture de votre espace organisateur.

• L'espace s'ouvre sur demande, par le formulaire d'ouverture, après échange avec l'éditeur.
• La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse email. Vous gardez l'accès à cette adresse pour vous, ainsi que vos clés d'export et vos secrets de webhook.
• Vous êtes responsable des actions faites depuis votre espace et des personnes à qui vous en confiez l'accès.

Le service comprend les fonctions décrites sur la page Offre, dans leur état au jour de leur utilisation. WEREGISTER les fait évoluer et vous prévient d'un changement qui modifie votre usage.

Le paiement en ligne par carte est en préparation. En attendant, le coureur règle selon vos modalités (sur place, virement, lien de paiement externe) et vous marquez le règlement comme reçu dans votre espace, ce qui confirme l'inscription et attribue le dossard.

• Inscription gratuite : toutes les fonctions, sans commission ni frais.
• Inscription payante : 0,99€ par inscription, à la charge de la course.
• Frais de service : 5% du panier, hors don. Vous choisissez, course par course, s'ils sont réglés par le coureur sur une ligne distincte de son panier ou pris en charge par la course.
• Les billets et les reprises de dossard sont hors frais de service.

Les montants s'arrêtent sur chaque commande au moment où elle est passée. Un changement de tarif vous est annoncé 30 jours avant son application et vaut pour les commandes suivantes.

Les sommes dues sont facturées selon les modalités convenues à l'ouverture de votre espace, payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

• Vous organisez une épreuve licite, avec les déclarations, autorisations et assurances qu'elle requiert.
• Vous publiez un règlement de l'épreuve, avec ses conditions d'annulation et de remboursement, et vous le rendez accessible depuis votre page d'inscription.
• Les informations de votre course (dates, prix, places, âges, justificatifs) sont exactes et à jour.
• Vous encaissez les règlements des coureurs et vous effectuez les remboursements qui vous reviennent.
• Vous vérifiez les licences et les PPS : WEREGISTER les relit et les compare, leur authenticité se confirme par vous.
• Les logos, photos et textes que vous publiez vous appartiennent ou vous sont autorisés.
• Vos pixels publicitaires, vos partenaires déclarés et les messages que vous envoyez aux coureurs relèvent de votre responsabilité.

Rôles: vous êtes responsable du traitement des données des coureurs de vos courses ; WEREGISTER les traite pour votre compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cet article en tient lieu de contrat de sous-traitance.

Objet et durée: l'inscription, le retrait des dossards, le contrôle d'accès, les dons, la billetterie et les résultats de vos courses, le temps de votre usage du service.

Données et personnes concernées : les coureurs, acheteurs, donateurs, représentants légaux et contacts d'urgence, et les données listées dans la politique de confidentialité.

WEREGISTER s'engage à :

• traiter ces données sur vos seules instructions documentées, que constituent vos réglages dans votre espace et vos demandes écrites ;
• réserver leur accès aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité ;
• garder une base hébergée en France, cloisonnée par organisateur, sauvegardée chaque nuit, avec des échanges en HTTPS ;
• recourir aux seuls sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations, et vous prévenir 30 jours avant tout ajout ou remplacement, pour vous permettre de vous y opposer ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits des coureurs, à assurer la sécurité et à mener une analyse d'impact le cas échéant ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• à la fin du service, vous laisser exporter vos données, puis les supprimer dans les 30 jours avec leurs copies, hors sauvegardes effacées à leur échéance de 30 jours et hors conservation imposée par la loi ;
• vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre un audit avec un préavis raisonnable.

Vous informez les coureurs du traitement, vous recueillez les consentements que vos usages exigent, et vous répondez à leurs demandes.

WEREGISTER met tout en œuvre pour garder le service accessible et vos données intègres. Le retrait des dossards et le contrôle d'accès fonctionnent aussi hors ligne, sur les téléphones préparés à l'avance. Les maintenances se font de préférence en dehors des jours de course.

La responsabilité de l'éditeur couvre les dommages directs et prouvés qui résultent d'un manquement à ces conditions, dans la limite des sommes perçues au titre de votre compte pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite vaut sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel.

Le logiciel, les écrans et la marque WEREGISTER appartiennent à leur éditeur ; vous en recevez un droit d'usage personnel pour la durée du service. Les données de vos courses, votre identité visuelle et vos contenus restent les vôtres, et vous les exportez à tout moment (CSV, API).

Ces conditions s'appliquent le temps de votre usage du service. Vous fermez votre espace à tout moment en écrivant à enzo@wemoove.agency, après règlement des sommes dues. L'éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf urgence.

Une modification de ces conditions vous est annoncée 30 jours avant son application. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.